Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.