Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.