Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D682-3