Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-549 du 3 mai 2021
Art. 2