Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e))
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e))
ANNEXE 1 ZONE DE PÊCHE DU BULOT DU LARGE
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