Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e))
La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.