Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026)
La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.