Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/2025 (Arrêté du 7 août 2025 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026)

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 10 septembre 2025 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 23 septembre 2025 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 6 octobre 2025 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.