Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.