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Article D3121-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3121-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense.