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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (n° 7024))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (n° 7024))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3