Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 23 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 4, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10