Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.