Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.