Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002
Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense, Art. 3