Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1