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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-532 du 28 juin 2018
Sct. Chapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18