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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)


Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit :
1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ;
2° Les systèmes d'information d'expertise, essais et expérimentations ;
3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.