Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4