Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2025 (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,14 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 28,23 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,08 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,55 %.