Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2025 (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).