Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.