Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 2017
Art. 1, Art. 2