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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)


Le nombre maximum de sous-directions d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, y compris la sous-direction santé, est fixé, en application du II de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, comme suit :


Catégorie du SIS

Effectif de référence du SIS

Nombre maximum de sous-directions

A

Supérieur ou égal à 3 000

7

Entre 2 000 et 3 000

6

Inférieur à 2 000

5

B

Supérieur ou égal à 1 500

5

Entre 700 et 1 500

4

Inférieur à 700

3

C

Supérieur ou égal à 400

3

Inférieur à 400

2