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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-780 du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-780 du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D511-2-1-5