Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-779 du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but lucratif)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif, Art. R511-2-1-4