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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.