INDICATEURS RECUEILLIS POUR VALORISATION DANS IFAQ ET/ OU DIFFUSION PUBLIQUE
Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans les tableaux ci-dessous.
Le premier tableau précise s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (avec la mention « IFAQ »). Le deuxième tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique (avec la mention « Diffusion publique »). Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( https :// www. has-sante. fr/ jcms/ c _ 970481/ fr/ indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH ( https :// www. atih. sante. fr/ ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé ( https :// solidarites-sante. gouv. fr/ hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).
TABLEAU LISTANT LES INDICATEURS UTILISÉS POUR CALCULER LE MONTANT DE LA DOTATION IFAQ
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IFAQ |
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Catégorie |
Indicateur |
Seuil d'obligation de recueil |
MCO |
HAD |
SMR |
DIA |
PSY |
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Qualité des prises en charge perçue par les patients |
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR |
Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans |
X |
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Qualité des prises en charge cliniques |
Psychiatrie : Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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Psychiatrie : Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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HAD : tenue du dossier patient |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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SMR : Projet de soin, projet de vie |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de genou (***) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de hanche (***) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Qualité de la coordination des prises en charge |
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission |
X |
X |
X |
X |
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Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé |
X |
X |
X |
X |
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Chirurgie ambulatoire : Qualité de la lettre de liaison à la sortie |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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HAD : coordination de la prise en charge |
Au moins 31 séjours cibles |
X |
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Performance de l'organisation des soins |
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (**) |
Au moins 100 séjours cibles |
X |
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Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins |
Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des infections du site opératoire après pose totale du genou (***) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (***) |
Au moins 10 séjours cibles |
X |
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Démarche de certification |
Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins |
X |
X |
X |
X |
X |
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TABLEAU LISTANT LES INDICATEURS RECUEILLIS EN 2025 DONT LES RÉSULTATS SONT MIS EN DIFFUSION PUBLIQUE
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Diffusion publique |
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Catégorie |
Indicateur |
MCO |
HAD |
SMR |
DIA |
PSY |
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Qualité des prises en charge perçue par les patients |
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (*) |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (*) |
X |
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Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR |
X |
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Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (*) |
X |
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Qualité des prises en charge cliniques |
Psychiatrie-en CMP : Vigilance sur l'état cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes |
X |
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Psychiatrie-en CMP : Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes |
X |
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Évaluation et prise en charge de la douleur |
X |
X |
X |
X |
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Prescription d'antibiotiques de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire (#) |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire (#) |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire (#) |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire (#) |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire (#) |
X |
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Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après prostatectomies transurétrales, en ambulatoire (#) |
X |
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Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres |
X |
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Qualité de la coordination des prises en charge |
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission |
X |
X |
X |
X |
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Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé |
X |
X |
X |
X |
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Qualité de la lettre de liaison à la sortie |
X |
X |
X |
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Performance de l'organisation des soins |
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (**) |
X |
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Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins |
Consommation de produits hydroalcooliques |
X |
X |
X |
X |
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Démarche de certification |
Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins (&) |
X |
X |
X |
X |
X |
(*) Dimensions évaluées par l'indicateur :
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/ chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier (e) s et les aides-soignant (e) s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
-satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(**) Calcul sur les données RIM-P de l'année 2023.
(***) Calcul sur les données PMSI de l'année 2023.
(#) Calcul sur les données PMSI de l'année 2024.
(&) Dernier résultat de certification disponible.
Règles particulières
I.-Recueil des indicateurs numériques :
Pour les indicateurs numériques :
-alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP (NUM1) ;
-usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé (NUM2).
Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 25 octobre 2024. Par exception, pour l'année 2025, chaque établissement éligible à un indicateur numérique se voit attribuer le score maximal sur cet indicateur.
II.-Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :
-dans le champ d'activité MCO, sont sous pondérés via un coefficient de 0,25 les quatre indicateurs suivants concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, concernant la mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou, concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture, et concernant la mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou ;
-dans les champs d'activité MCO, HAD, SMR et DIALYSE, sont sous pondérés via un coefficient de 0,50 les deux indicateurs concernant l'alimentation du DMP et l'usage d'une messagerie sécurisée.