Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2024
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11