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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2025
\n Art. 5\n
\n

\n
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I. - Obligations concernant les candidats au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
\n
\nTout candidat en parcours de formation doit, avant l'entrée en formation, produire une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) relative à la catégorie B du permis de conduire, de moins de 15 jours calendaires, auprès de l'organisme de formation. A défaut de remise de cette attestation, le candidat ne peut être admis en formation.
\n
\nPour pouvoir se présenter à l'examen, tout candidat issu d'un parcours de formation doit justifier d'un parcours d'une durée minimale de 224 heures au total dont au moins :

\n
\n- 70 heures dédiées à la formation à l'activité Préparer un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations ;
\n
\n- 154 heures dédiées à la formation à l'activité Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations , dont au moins :
\n
\n- 4 heures de conduite individuelle, dont 1 heure de conduite nocturne et 2 heures consacrées au perfectionnement à l'écoconduite (conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement) ;
\n
\n- 6 heures de manœuvres professionnelles ;
\n
\n- 2 heures de commentaires pédagogiques.

\n
\nA l'exclusion des heures consacrées à l'écoconduite, les heures de conduite individuelle peuvent être effectuées au moyen d'un simulateur d'apprentissage de la conduite doté d'un poste de conduite, sous la responsabilité pédagogique et en présence d'un formateur, dans la limite de deux heures.
\n
\nLes heures de conduite nocturne sont effectuées entre l'heure de coucher du soleil et l'heure du lever du soleil. Elles peuvent être effectuées au moyen d'un simulateur d'apprentissage de la conduite doté d'un poste de conduite, sous la responsabilité pédagogique et en présence d'un formateur.
\n
\nLes heures de manœuvres peuvent être effectuées au moyen d'un simulateur d'apprentissage de la conduite doté d'un poste de conduite, sous la responsabilité pédagogique et en présence d'un formateur, dans la limite de deux heures.
\n
\nLes dates, durées et conditions de pratique des heures effectives de pratique individuelle réalisées par le candidat sont saisies par le centre de formation dans le livret de suivi du conducteur mis à disposition du candidat par les centres agréés pour l'organisation des sessions d'examen.
\n
\nPour pouvoir se présenter à l'examen, tout candidat doit présenter l'exemplaire original du permis de conduire en cours de validité ainsi qu'une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires.
\n
\nCes vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
\n
\nII. - Obligations concernant les candidats au certificat de compétences professionnelles Préparer un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations
\n
\nTout candidat en parcours de formation doit, avant l'entrée en formation, produire une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) relative à la catégorie B du permis de conduire, de moins de 15 jours calendaires, auprès de l'organisme de formation. À défaut de remise de cette attestation, le candidat ne peut être admis en formation.
\n
\nPour pouvoir se présenter à l'examen propre au certificat de compétences professionnelles, tout candidat issu d'un parcours de formation doit justifier d'un parcours d'une durée minimale de 70 heures au total.
\n
\nCes vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
\n
\nIII. - Obligations concernant les candidats au certificat de compétences professionnelles Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations
\n
\nTout candidat en parcours de formation doit, avant l'entrée en formation, produire une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) relative à la catégorie B du permis de conduire, de moins de 15 jours calendaires, auprès de l'organisme de formation. A défaut de remise de cette attestation, le candidat ne peut être admis en formation.
\n
\nPour pouvoir se présenter à l'examen propre au certificat de compétences professionnelles, tout candidat issu d'un parcours de formation doit justifier d'un parcours d'une durée minimale de 154 heures au total dont au moins :

\n
\n- 4 heures de conduite individuelle, dont 1 heure de conduite nocturne et 2 heures consacrées au perfectionnement à l'écoconduite (conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement) ;
\n
\n- 6 heures de manœuvres professionnelles ;
\n
\n- 2 heures de commentaires pédagogiques.

\n
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger)