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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2025
(Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2025
(Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.