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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) est abrogé.