Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.