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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Art. 16, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Sct. Chapitre 1er : Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, Sct. Chapitre 2 : Attestation de formation aux prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mars 2006

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI