Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC n° 0759))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC n° 0759))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.