Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.