Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (n° 7004))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (n° 7004))
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) est abrogé.