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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2025
(Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/08/2025
(Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.