Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-774 du 5 août 2025 modifiant le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995
Art. 3, Art. Annexe