Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d'avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d'avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes)
Les arrêtés des 23 août 2001, 14 octobre 2010 et 6 avril 2011, instituant des régies auprès des directions interrégionales et régionales reprises dans le tableau ci-dessus, sont abrogés.