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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2024
Art. 2