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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert partiel d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025

LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITE PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2025

17 - CHARENTE-MARITIME

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME INTERCOMMUNAL DE SAINTONGE

TRÉSORERIE DE SAINTES ETS
HOSPITALIERS

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EPSOLOR

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

CRS ABRESCHVILLER

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EHPAD SAINTE MARIE-PA

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

ESAT ALBESTROFF AH

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EHPAD SAINTE ANNE-PA

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

CHG SARREBOURG

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

CH SAVERNE

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

EHPAD LE VAL FLEURI-PA

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE
DE METZ-THIONVILLE

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ

EHPAD LE TEMPLE

TRÉSORERIE PAU HÔPITAUX

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ

MAISON DE RETRAITE AL CARTERO A SALIES-DE-BÉARN

TRÉSORERIE PAU HÔPITAUX

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA CÔTE BASQUE

EHPAD JEAN DITHURBIDE A SARE

TRÉSORERIE BAYONNE HÔPITAUX

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU PAYS BASQUE INTÉRIEUR

EHPAD LARRAZKENA D'HASPARREN

TRÉSORERIE BAYONNE HÔPITAUX

85 - VENDÉE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALLANS

HÔPITAL LOCAL - L'ÎLE-D'YEU

TRÉSORERIE LA ROCHE-SUR-YON
HÔPITAUX