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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

82 - TARN-ET-GARONNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL