Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2025 fixant les modalités de recrutement et de formation des surveillants adjoints)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2025 fixant les modalités de recrutement et de formation des surveillants adjoints)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.