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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment)


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment est abrogé.