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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-123