Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2134-1, Art. R2134-2, Art. R2134-3, Art. R2134-4