Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord)