Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977
Art. Annexe