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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3